Domaines Complémentaires

Nos experts de Belfort traitent également d’autres types de droit

Les Avocats BELIN, DAREY et ROBIN ont, au cours de leurs 40 années d’expérience, développé une expertise approfondie, leur permettant d’élargir leur domaine de compétence.

De ce fait, nous sommes également à vos cotés pour vous représenter sur des catégories de droit complémentaires, dont le droit immobilier, pénal, de la circulaton routière, ainsi que le droit des mesures d’exécution.

Vous avez besoin d’éclaircissements en ce qui concerne les hypothèques, notaires, le domaine public, la jurisprudence, ou un litige avec une agence immobilière ? Sollicitez-nous.

Quels sont les constituants du droit immobilier ?

Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques qui concernent les biens immobiliers.

Location, troubles de voisinage, hypothèque, construction, litige avec une agence immobilière ou un notaire, achat/vente, sous-location, copropriété, taxes et impôts, etc.

Il couvre un champ très vaste regroupant :

  • le droit de la construction,
  • le droit de l’urbanisme,
  • le droit des hypothèques,
  • le droit des servitudes légales et conventionnelles,
  • le droit de la mitoyenneté,
  • le droit de la copropriété,
  • le droit des associations foncières et des associations syndicales,
  • le droit du domaine public,
  • le droit applicable à certaines professions spécialisées, comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d’œuvre.

Quels sont les constituants du droit pénal ?

Le droit pénal est une branche du droit qui définit les infractions, les classe par ordre de gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal se distingue du droit civil car il concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble.

Il vise également à faire respecter l’ordre public et à protéger la société.

Il existe 3 catégories d’infractions relevant du droit pénal selon un classement par ordre de gravité croissant : la contravention, le délit, et le crime.

Quels sont les constituants du droit de la circulation routière ?

Les règles de conduite ainsi que leurs sanctions sont déterminées par le code de la route, et la loi sur la violence routière.

Circuler légalement est conditionné par la détention d’un permis de conduire valide autorisant son titulaire à conduire une certaine catégorie de véhicule.

Les vitesses font l’objet de contrôles, automatisés ou non.

Les accidents de la circulation routière relèvent du régime spécifique de responsabilité qui concerne les accidents de la circulation.

Quels sont les constituants du droit des mesures d’exécution ?

Les voies d’exécution définissent les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique, obtenir l’exécution forcée des actes exécutoires qui fixent une créance.

Plus simplement, cela revient à contraindre celui qui a été condamné par jugement ou qui s’est engagé par acte authentique à honorer ses obligations.

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