Droit de la Circulation Routière

Notre cabinet expert en droit de la circulation routière à Belfort

Le droit de la circulation routière est très diversifié, et relève du droit pénal. Il aborde les thèmes relatifs au droit routier comme les règles de circulation, les panneaux de signalisation, le droit routier, la sécurité routière, mais aussi les infractions au Code de la route, permis de conduire.

Les sanctions pénales, catégorisées par ordre de gravité, regroupent les contraventions, les délits, et les crimes au droit routier.

Les sanctions pénales du Code de la route comportent essentiellement des contraventions et des délits.

Ces infractions au Code de la route, punies par la loi, peuvent s’accompagner d’amende, d’un retrait de points, et potentiellement d’une suspension du permis de conduire et l’obligation d’effectuer un stage de sécurité routière en plus d’une amende.

Nous mettons notre expérience à profit pour le droit de la circulation routière

Voici quelques exemples de notre domaine d’expertise :

  • responsabilité accident de la route, délits routiers, infractions au Code de la route, contentieux de la circulation routière

Il est important de noter que chaque situation relative au droit de la circulation routière peut être accompagnée d’une sanction allant de la simple contravention au crime.

Il est donc essentiel de choisir un avocat qualifié en droit de la circulation routière, afin de défendre au mieux ses intérêts.

Responsabilité du conducteur au droit routier

En cas d’accident de la route, la responsabilité du conducteur peut être engagée suivant deux types de responsabilité au droit routier.

La responsabilité civile est la responsabilité qui lie deux personnes (ou plus) et oblige l’auteur de l’accident à réparer les préjudices infligés à la victime. Lorsque celle-ci est engagée, l’auteur des dommages peut être amené à verser des dommages et intérêts à la victime.

Lorsque la responsabilité pénale est engagée, cela veut dire qu’un conducteur a commis une infraction au Code de la route. Elle lie l’auteur de l’infraction à l’état. Dans ce cas, l’auteur de l’infraction est sanctionné par la justice pénale, et les sanctions peuvent aller de la simple amende à l’annulation du permis de conduire, à la peine de prison.

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