Droit Immobilier

Constituants du droit immobilier : gestion de vos droits à Belfort

Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers et concernent notamment :

Les immeubles, la copropriété et son règlement, la location immobilière, les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier), le régime des biens et notamment le statut des biens immobiliers achetés à deux, les troubles du voisinage, et les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.

Il est important de noter que les textes relatifs au droit immobilier sont principalement contenus dans le code de la construction et de l’habitation, le code civil ainsi que le code de l’urbanisme.

Pourquoi se tourner vers un avocat qualifié pour des cas immobiliers ?

Le droit immobilier est une branche du droit des biens.
Le droit immobilier est relatif aux biens immobiliers et à leur gestion, c’est pourquoi il est rattaché au droit privé et public.

L’aide d’un avocat en droit immobilier vous permettra de faire face à toutes les situations, et d’éviter ainsi des litiges futurs. Cet accompagnement vous permet également de mieux vous guider lors d’une transaction immobilière, un litige, ou toute autre situation relevant du droit immobilier.

Faire appel à un avocat en immobilier vous permet d’avoir tous les éléments en main et des conseils éclairés sur tout type de situation. L’avocat informe également le propriétaire/locataire de ses droits et obligations.

Nos experts vous accompagnent dans votre situation dépendant du droit immobilier pouvant incarner les catégories suivantes

Maître Belin, spécialisé en droit immobilier, est fort d’une longue expérience, lui permettant ainsi de cerner plus précisément vos attentes et de défendre vos intérêts dans chaque cas de figure dépendant du droit immobilier.

Nous pouvons observer un exemple de cas faisant partie du droit immobilier :

  • Construction, bornage, urbanisme, règlement copropriété, baux d’habitation, location de maisons, baux commerciaux et professionnels
  • Expropriation, contentieux liés aux ventes immobilières de maison, litiges de construction, rédaction et exécution d’un compromis de vente
  • Crédits immobiliers, hypothèque, ventes immobilières de maison, litige de propriété
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