Droit privé

Le droit privé à Belfort, une spécialité de notre Cabinet d'Avocats

Le droit privé comporte l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports entre personnes privées, qu’elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises ou associations).

Le droit privé est donc à différencier du droit public qui lui, traite des relations entre personnes privées et institutions publiques, ou des relations entre des institutions elles-mêmes.

Le droit privé est constitué de 5 sous-parties importantes dont :

Le droit de la famille, civil, du travail, commercial et bancaire, qui se distinguent par des spécificités propres. Faites confiance à notre équipe d’avocats située à Belfort afin de vous accompagner dans vos démarches.

Nos avocats sont aussi à vos côtés pour tout ce qui touche au droit de succession, la curatelle, la précision sur le code civil.

La branche constituant le droit de la famille et ses applications

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Deux types de liens familiaux se définissent : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).

Le droit de la famille traite le divorce, la succession, violence conjugale, le droit des grands-parents et englobe aussi le droit de succession.

Nos avocats sont à vos côtés pour vous accompagner s’il y a litige, ou besoin de placer sous curatelle en se conformant au code civil français.

La branche constituant le droit civil et ses applications par nos avocats

Le droit civil est une branche du droit privé qui comporte l’ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux juridictions civiles, aux conventions et relations entre personnes physiques ou morales.

On appelle « droits civils » l’ensemble des prérogatives et des droits conférés à une personne dans une société, garantis par le législateur selon le code civil.

La branche constituant le droit du travail et ses applications

Le droit du travail est une branche du droit social qui regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les relations entre employeur et employé. Ce droit encadre la formation, l’exécution ainsi que la rupture du contrat de travail. Le droit du travail garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail.

La branche constituant le droit commercial et ses applications

Le droit commercial est applicable aux professionnels, commerçants et entreprises commerciales, et parfois à certaines entreprises civiles non commerciales. Il n’est pas approprié d’appliquer les mêmes règles à un particulier et à un professionnel car ils comportent tous deux des caractéristiques différentes.

La branche constituant le droit bancaire et ses applications

Le droit bancaire regroupe l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.

L’accès au crédit n’étant pas gratuit, il est nécessaire de connaître la législation en vigueur et les pratiques bancaires afin de mieux les appréhender, que vous soyez entrepreneur ou particulier.

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