Droit Bancaire

Quels sont les constituants du droit bancaire ? BELIN-DAREY-ROBIN AVOCATS à Belfort

Le droit bancaire est une des branches du droit commercial, mais il est également lié au droit économique en raison de nombreuses interventions de l’État dans un secteur aussi essentiel.

Il est donc soumis aux règles classiques du code du commerce.

Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. C’est un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs de ce système.

Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque (droit professionnel). Ce droit bancaire touche à tout ce qui tient du financement, prêt immobilier, compte bancaire. Il existe une autre branche qui est le droit des affaires.

Les services bancaires ont une tarification variable, il est nécessaire de connaître la législation et les pratiques bancaires qui président au fonctionnement d’un compte, ainsi que les services offerts par les établissements de crédit.

Quel est le rôle d’une banque et d’un banquier ?

Le banquier est un commerçant qui spécule sur la monnaie et le crédit, il est également à l’origine du développement de la monnaie scripturale et du crédit.

C’est un acteur incontournable de la vie courante, l’absence de compte bancaire est devenue un facteur d’exclusion contre lequel le législateur a réagi en imposant un droit à l’ouverture du compte accompagné de services bancaires minimum.

Les banques proposent des services habituels de collecte des dépôts et de distribution des crédits, mais également des services en matière de placement et de gestion de valeurs mobilières.

Elles ne s’adressent pas seulement à des entreprises, mais également à une clientèle de particuliers.

Nos experts couvrent toute situation liée au droit bancaire

Particuliers ou professionnels, vous méritez un accompagnement de qualité, et nous avons pour mission de représenter ainsi que de défendre au mieux vos intérêts, dans tout type de situation relative au droit bancaire.

Maître Robin profite d’une longue expérience aux services du Cabinet. Spécialiste du droit bancaire et droit des affaires, il pourra défendre vos intérêts sur des sujets allant du compte courant aux crédits, en passant par les successions, les prêts immobiliers, et les financements.

Nous vous invitons à prendre contact avec lui afin de mieux définir vos besoins et d’élaborer une méthode de résolution de votre situation.

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