Droit Civil

BELIN-DAREY-ROBIN AVOCATS vous soutient en droit civil à Belfort

Le droit civil est une branche du droit privé organisant les rapports entre personnes, qu’elles soient physiques ou morales. Le juge civil tranche ainsi les conflits juridiques entre 2 parties, le plaignant et le défendeur.

Le droit civil est applicable à tous ses citoyens et garantit l’état des personnes, la propriété et les relations entre citoyens. Il est donc, en quelque sorte, omniprésent dans la vie quotidienne car il intervient dans toutes les étapes de la vie d’une personne.

De la naissance au travail, en passant par la vie familiale, les consommations…

Le droit civil est ainsi très large et est également constitué de nombreuses sous-branches (droit des obligations, droit des contrats, ce qui touche à la liberté d’expression) qui permettent de traiter des domaines spécifiques au droit civil plus en détail. Notre Cabinet d’Avocats vous accompagne du début à la fin.

Nos experts couvrent toute situation liée au droit civil près de Delle

Maître Belin, accompagné des associés de son Cabinet d’Avocats, est votre interlocuteur privilégié pour les cas faisant appel au droit civil. Profitant d’une longue expérience, Maître Belin a forgé, au fil des années, une expertise considérable lui permettant d’appréhender avec assurance bon nombre de cas relevant de ce type de droit. Voici une liste d’exemples non exhaustifs de cas du droit civil lié aux personnes privées :

  • Droit des obligations
  • Droit des contrats spéciaux
  • Droit des personnes
  • Droit des biens
  • Droit des successions
  • Droit à l’image
  • Droit des sûretés

Accompagnement pour toute situation de branches autonomes du droit civil

  • Droit du travail (cas relevant de juridictions administratives exclus)
  • Droit des assurances (excepté commerçants)
  • Droit de la consommation
  • Droit des baux ruraux
  • Droit des baux locatifs, des copropriétés
  • Droit de la construction (en partie administratif)
  • Droit des sociétés civiles
  • Droit des professions civiles (notaires, médecins, infirmiers, architectes, huissiers, avocats, experts comptables, commissaires-priseurs, experts-géomètres, artisans, etc.)
  • Droit civil ecclésiastique

N’hésitez pas à solliciter notre Cabinet d’Avocats pour en discuter plus amplement.

03 84 28 04 31