Droit du travail
Quels sont les constituants du droit du travail à Belfort ?
Le droit du travail est une branche qui découle du droit social et regroupe l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations employeur/employé selon le code du travail.
Il encadre également la formation, l’exécution ainsi que la rupture du contrat de travail. Il garantit le respect des libertés syndicales comme des normes de sécurité du travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables par le code du travail. Le droit du travail englobe également la protection contre le harcèlement moral sur le lieu de travail.
Plus largement, le droit du travail a pour objet d’encadrer la relation de subordination qui lie un salarié à son employeur, afin de limiter un déséquilibre entre les parties et le contrat de travail.
Quels cas dépendent du droit du travail ?
Il est important de noter que le droit du travail s’applique seulement aux travailleurs du secteur privé.
Sont donc exclus du droit du travail les artisans, commerçants, professions libérales, et autres travailleurs indépendants. Sont également exclus les fonctionnaires, statuaires ou contractuels de droit public.
Afin d’en savoir plus sur votre situation, et si le droit du travail s’applique à votre cas, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou téléphone, nous sommes à votre écoute et nous tenons disponibles afin de vous éclairer sur le sujet.
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Voici une liste d’exemples non exhaustive :
- Accidents de travail
- Licenciement individuel
- Aménagement de temps de travail
- Contentieux prud’homal
- Harcèlement moral
- Droit de la Sécurité sociale
- Maladies professionnelles
- Droit de la protection sociale